Conditions générales de vente :
1. Champ d’application :
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat de produits sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après «Client »).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Ji&Sam se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
2. La boutique en ligne
Par l’intermédiaire de la Plateforme, le Vendeur fournit au Client une boutique présentant les produits, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.
3. Prix
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont offerts à partir d’un achat d’une valeur minimum de 100 euros.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant la validation finale de la commande.
Les prix et les taxes sont précisés dans la boutique en ligne.
4. Commande en ligne
Le Client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, via un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le Client accepte le prix et la description des produits.
Pour que sa commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l’endroit indiqué.
Le Client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturations et, cas échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le Vendeur pourra intervenir au moyen de cette adresse de courrier électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de bloquer la commande du Client en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du Client et ce, jusqu’à résolution du problème.
5. Confirmation et paiement de la commande
Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu’à la réception du paiement intégral de la commande.
a.Paiement
Le Client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.
Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande et sa livraison.
Le Vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
b.Confirmation :
Dès réception de la validation de l’achat assortie du paiement, le Vendeur transmet la validation au Client.
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur tiendra le Client informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d’annuler la commande de ce produit et éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.